Conditions générales

Article 1er – Définition de la notion d’Événement

Par « événement » il faut entendre toute activité ou organisation étant désignée comme : réunion, séminaire, congrès, colloque, fête du personnel, réception, salon, exposition, cocktail dînatoire, lancement de produit, formation et manifestations dérivées.

Article 2 – Réservations

Les renseignements suivants doivent être communiqués par écrit à Business Faculty 5 jours ouvrables avant la date de l'événement : 

  • nombre de participants (= nombre indicatif/nombre exact communiqué 2 jours ouvrable avant la date de l'événement) 
  • horaire
  • matériel nécessaire dans la salle 
  • aménagement de la salle 
  • restauration à prévoir 
  • données de facturation 

Article 3 – Événement en soirée ou pendant le week-end

Business Faculty est ouvert chaque jour ouvrable de 7h30 à 17h30. Le client doit toujours présenter préalablement un planning détaillé comportant les activités projetées en dehors des heures d'ouverture et obtenir ensuite obligatoirement l'autorisation écrite préalable de Business Faculty pour que l'événement puisse avoir lieu, avec des suppléments pour ces heures.

Article 3b – Frais supplémentaires

La durée d’une / ½ journée est strictement appliquée. Si la réunion se prolonge, nous facturerons un supplément de 100 € par heure commencée et par salle, sauf accord préalable.
 
Une demie journée est:

  • de 08:00h à 12:30h
  • de 13:00h à 17:30h

Une journée est :

  • de 08:00h à 17:30h

Article 4 - Prix

Nos prix s'entendent hors TVA 21% et sont soumis à l'indexation annuelle.
Sont compris dans le prix :

  • éclairage, chauffage et/ou climatisation du bâtiment
  • parking sans exclusivité

Ne sont pas compris dans le prix :

  • l'assurance tous risques obligatoire

Article 5 - Restauration

Business Faculty a un contrat d'exclusivité avec Traiteur Duchateau. Par conséquent, les clients ne sont pas autorisés à faire appel à leurs propres services de restauration.

Article 6 – Validité

Les offres de prix établies par Business Faculty sont sans engagement, sans qu'il puisse en découler des obligations au nom de Business Faculty, sauf disposition contraire écrite. Toute commande passée par le client engage cependant le client, tandis que Business Faculty ne peut être lié qu'après acceptation écrite de la commande. Toute modification de la commande est toujours à charge du client. Business Faculty ne peut davantage être tenu responsable d'erreurs matérielles commises dans ses offres de prix.

Article 7 – Obligation

Business Faculty s'engage à mettre tout en œuvre pour exécuter la commande. En aucun cas, cet engagement ne peut être considéré comme une obligation de résultat.

Article 8 – Circonstances imprévues

Business Faculty n'est pas responsable de la non-exécution ou d’un vice d'exécution de ses engagements en cas de force majeure au sens le plus large du terme, ni par suite de vice d'exécution d’éventuels sous-traitants, dont Traiteur Duchateau. Peuvent être considérés comme circonstances imprévues (liste non limitative) : grèves, mesures gouvernementales, maladie ou accident de personnel ou sous-traitants, ainsi que tout événement imprévisible.

Article 9 – Réclamations

Les réclamations concernant les services, matières premières et prix ne sont acceptées que si une réserve écrite a été remise au moment de la livraison.

Article 10 – Respect de l'image de Business Faculty

En aucun cas, le but de l'événement, tel qu'il a été convenu avec Business Faculty, ne peut être modifié de manière unilatérale par le client. Le client s'engage à ne pas entacher l'image de Business Faculty d'une quelconque manière, en raison notamment de nuisances sonores, actes de vandalisme, bagarres et autres (cette liste étant non exhaustive). Le client s'engage à indemniser intégralement Business Faculty, si l'image de Business Faculty venait à être entachée de quelque manière que ce soit.

Article 11 – Assurance

Le client doit être suffisamment assuré contre les risques pouvant découler de l'événement pour pouvoir, en cas de sinistre, indemniser intégralement Business Faculty.

Article 12 – Sécurité et protection incendie

Tout participant est réputé respecter personnellement les principes de prudence et de sécurité. Il veille à ce que les sorties ne soient entravées par aucun obstacle. L'organisateur doit prévoir une assurance pour les produits exposés, de la responsabilité envers les tiers et contre tous risques d'incendie et de dégâts. L'organisateur s'engage à couvrir tous les risques par une police 'tous risques' auprès de l'assureur de son choix. Par le fait de sa réservation, l'organisateur de l'événement et ses préposés renoncent à tout recours contre Business Faculty.

Article 13 – Responsabilité

En cas d'utilisation exceptionnelle de sols, murs, plafonds ou tables, (adhésif etc.), veuillez en informer préalablement nos collaborateurs de Business Faculty et leur demander l'autorisation. Les dégâts occasionnés au bâtiment, au matériel ou à la décoration suite à une utilisation inappropriée ou le vol de ou les dégâts aux propriétés par des tiers pendant l'événement seront dans tous les cas à charge du client. Le client s'engage à traiter en bon père de famille les biens et matériaux qui lui appartiennent ou qui appartiennent aux personnes qui ont été contactées, invitées par le client ou qui travaillent pour son compte et qui sont placés dans les salles de Business Faculty. Le client engage également sa responsabilité en cas de vol, incendie, accidents et/ou dommages éventuels occasionnés par ces biens, matériaux ou personnes et ce, à décharge complète de Business Faculty.

Article 14 – Attestations et autorisations

Le client s'engage à remplir toutes les obligations réglementaires et administratives pour permettre le déroulement des événements programmés, dont entre autres, à titre d'exemple : la SABAM, les taxes, etc. Toute conséquence résultant de l'absence des attestations nécessaires, autorisations (d'exploiter) et autres relève de l'entière responsabilité du client.

Article 15 – Droits d’auteur

Pour tout usage du nom de Business Faculty, de matériel photo appartenant à Business Faculty, du logo ou de la marque commerciale de Business Faculty, il y a lieu d’obtenir l'autorisation écrite préalable de Business Faculty. Si, pendant un événement, il est prévu que des enregistrements seront pris, Business Faculty doit en être informé au préalable.

Article 16 – Cession de biens

L'imputation des frais de fleurs, éléments de décoration, projecteurs, écrans, podiums et autres matériels n'implique aucune cession de propriété. Si de tels biens sont emportés par le client ou des invités du client, ceux-ci seront facturés au client.

Article 17 – Résolution du contrat en cas de faillite

Business Faculty se réserve le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit sans dommages-intérêts et sans mise en demeure, en cas de faillite, de déconfiture, ainsi qu'en cas d'une quelconque modification du statut juridique ou financier du client.

Article 18 - Facturation

Délai de paiement : dans les 15 jours de la réception de la facture. Lors de la facturation, il est tenu compte du nombre de personnes communiqué le jour ouvrable précédant l'événement et du nombre réel de personnes présentes, le nombre le plus élevé servant de base pour la facturation.
Un acompte de 50% est demandé ; une facture vous sera envoyé après réception de votre confirmation définitive.

Article 19 – Réclamations concernant la facturation

Les réclamations relatives à la facturation doivent être adressées par écrit au siège de Business Faculty dans les cinq jours ouvrables de la date de la facture.

Article 20 – Exigibilité des factures

En cas d'insolvabilité (ex. en cas de ou de menace de faillite, demande de concordat judiciaire, mise en liquidation, règlement de dette, etc.), toutes les factures non échues deviennent exigibles.

Article 21 - Annulation

1- Annulation plus d'un mois avant l'événement
Facture : 100% de la salle ou des salles.
2- Annulation entre 1 mois et 2 semaines avant l'événement
     Facture : 100% de la salle ou des salles.
     Facture : 50% du catering
     Facture : 50% du matériel technique et assistance
3-Annulation dans les 14 jours avant la date de l’événement :
     La totalité sera facturée.